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312.0 NSGCPN CH-NE

Art. 16A Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 - Abandon de déchets

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 31 Droit pénal - 312 Droit pénal neuchâtelois - CHAPITRE 2 Dispositions spéciales
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Art. 16A Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 · Abandon de déchets

[13] Quiconque aura abandonné des déchets ou d'autres choses mobilières sur le sol d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit sera puni de l'amende.

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