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312.0 NSGCPN CH-NE

Art. 15 Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution - 31 Droit pénal - 312 Droit pénal neuchâtelois - CHAPITRE 2 Dispositions spéciales
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Art. 15 Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CCP.2000.58 · ne (Art. 15 CPP)
M. v. L. Traffic Collision Appeal
Cited in the reasoning as the basis for the finality of the penal order against L. due to the inadmissible opposition, which justified the ruling under Art. 252 al. 2 CPP.