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261.10 CH-NE

Art. 6 Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 26 Poursuite pour dettes et faillite - 261 Procédure ordinaire - chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 6 Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2006.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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