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261.10 CH-NE

Art. 5 Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 26 Poursuite pour dettes et faillite - 261 Procédure ordinaire - chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 5 Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005

L'arrêté concernant l'organisation des offices des poursuites et de l'office des faillites, du 27 août 2003 [8] , est abrogé.

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