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Art. 4 Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 26 Poursuite pour dettes et faillite - 261 Procédure ordinaire - chapitre 3 Absence, empêchement et récusation

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Art. 4 Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005

[7] 1 En cas d’absence, empêchement ou récusation du préposé et du substitut de l’office des poursuites, le remplacement est assuré par le préposé de l’office des faillites.

2. En cas d’absence, empêchement ou récusation du préposé et du substitut de l’office des faillites, le remplacement est assuré par le préposé de l’office des poursuites.

3. Si les dispositions ne peuvent pas être appliquées, le service désigne le remplaçant.

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