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261.10 CH-NE

Art. premier Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 26 Poursuite pour dettes et faillite - 261 Procédure ordinaire - CHAPITRE premier Organisation
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Art. premier Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005

[4] 1 Le service des poursuites et des faillites est constitué d’un office des poursuites et d’un office des faillites.

2. Les deux offices ont leur siège à Neuchâtel.

3. Abrogé.

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