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Art. 9 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 - Salaire

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - chapitre 4 Salaire
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Art. 9 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 · Salaire

1 Le salaire dépend de la fonction, de la responsabilité, des aptitudes professionnelles et de l'expérience de l'employé.

2. Les salaires mensuels bruts sont les suivants, treizième salaire non compris

e) Fr. 6112.– garde forestier.

3. Ces montants correspondent à des salaires minimaux qui doivent être adaptés en fonction de l'âge et de l'expérience du salarié.

4. Ils sont versés treize fois l'an, au plus tard le 25 ème jour de chaque mois civil.

5. Le salaire est adapté annuellement, au 1 er janvier, au renchérissement selon l'IPC.

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