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Art. 8 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 - Congés extraordinaires

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - chapitre 3 Temps de travail, vacances et congés
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Art. 8 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 · Congés extraordinaires

L'employé a droit à des jours de congés payés, sauf s'il s'agit de dimanches ou de jours fériés, aux occasions suivantes

a) son mariage ou enregistrement d'un partenariat au sens de la loi fédérale sur le partenariat [3] ......................................................................................................... 2 jours;

b) la naissance d'un enfant.................................................................. 2 jours;

c) le décès du conjoint ou du partenaire au sens de la loi fédérale sur le partenariat, d'un enfant, du père ou de la mère......................................................... 3 jours;

d) le décès d'un frère, d'une sœur ou de beaux-parents.................... 3 jours;

e) inspection militaire........................................................................... 0.5 jour;

f) inspection militaire à un lieu éloigné du lieu de travail.................... 1 jour;

g) recrutement...................................................................................... 2-3 jours;

h) son déménagement (pour autant que les rapports de travail ne soient pas résiliés) ...................................................................................... 1 jour.

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