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225.46 CH-NE

Art. 6 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 - Heures supplémentaires

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - chapitre 3 Temps de travail, vacances et congés
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Art. 6 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 · Heures supplémentaires

1 L'employé est tenu d'exécuter des heures supplémentaires dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent à l'employeur de les lui demander.

2. Les heures supplémentaires sont payées sans supplément ou compensées par un congé correspondant.

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