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Art. 5 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 - Durée hebdomadaire de travail

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - chapitre 3 Temps de travail, vacances et congés
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Art. 5 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 · Durée hebdomadaire de travail

1 La durée moyenne normale de travail est de 43 heures par semaine, réparties sur 5 jours. Une pause de 15 minutes par demi-journée compte comme temps de travail.

2. Des durées de travail plus longues conditionnées par les saisons, soit au maximum 10 heures par jour ou 48 heures par semaine, sont admissibles sans complément de salaire. Elles doivent être compensées dans les douze mois.

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