Art. 2 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 - Effets

1 Les dispositions du contrat-type de travail sont applicables pour autant que les clauses d'un contrat individuel de travail ou d'une convention collective n'y dérogent pas.

2. Les dérogations au présent contrat-type doivent être passées en la forme écrite, sauf si elles sont plus favorables aux travailleurs.

3. Les dispositions du code des obligations relatives au contrat de travail régissent pour le surplus les rapports entre employeur et employé.

4. Au moment de l'engagement, l'employeur signale à l'employé l'existence du présent contrat-type de travail et en tient un exemplaire à sa disposition; l'employeur soumis à une convention collective de travail est dispensé de cette obligation.