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225.46 CH-NE

Art. 17 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 - Entrée en vigueur et publication

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - chapitre 6 Dispositions transitoires et finales
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Art. 17 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 · Entrée en vigueur et publication

1 Le contrat-type entre en vigueur le 1 er janvier 2010.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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