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225.46 CH-NE

Art. 16 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 - Disposition transitoire

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - chapitre 6 Dispositions transitoires et finales
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Art. 16 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 · Disposition transitoire

Dès son entrée en vigueur, le contrat-type de travail s'applique aux contrats individuels en cours.

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