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Art. 14 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 - Interruption en cas d'intempéries

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - chapitre 5 Sécurité et perfectionnement
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Art. 14 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 · Interruption en cas d'intempéries

1 En cas de conditions météorologiques mettant en péril la santé de l'employé ou empêchant un déroulement efficace des travaux, l'employeur ou son représentant doit suspendre le travail après avoir consulté les employés.

2. Le salarié doit se tenir à la disposition de l’employeur ou de son représentant pendant les périodes de suspension du travail pour cause d’intempéries, de façon à pouvoir reprendre le travail à tout moment. Pendant la suspension du travail, le salarié est tenu en outre d’accepter tout autre travail ordonné par l’employeur ou son représentant et qui peut être raisonnablement exigé de lui.

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