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Art. 13 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 - Équipement

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - chapitre 5 Sécurité et perfectionnement
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Art. 13 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 · Équipement

1 L'employeur informe ses employés des dangers d'accidents et de maladie et veille à ce qu'ils soient formés quant aux mesures de sécurité nécessaires.

2. Il fournit gratuitement l'équipement de sécurité nécessaire, selon les directives de la SUVA.

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