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225.46 CH-NE

Art. 10 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 - Indemnité en cas d'intempérie

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - chapitre 4 Salaire
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Art. 10 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 · Indemnité en cas d'intempérie

En cas d'interruption du travail pour cause d'intempérie au sens de l'article 14, l'employeur doit verser le 80% du salaire.

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