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Art. 9 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 - Vacances

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail

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Art. 9 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 · Vacances

1 L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, quatre semaines de vacances au moins.

2. Jusqu’à l’âge de 20 ans révolus ainsi que dès l'âge de 50 ans et 5 ans de service dans l’entreprise, le droit aux vacances est de cinq semaines au moins.

3. Les congés payés au sens de l’article 8 ne doivent pas être déduits des vacances.

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