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Art. 8 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 - Congés extraordinaires

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail
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Art. 8 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 · Congés extraordinaires

Le travailleur a droit à des jours de congé payé lors des évènements suivants

a) son mariage.............................................................................. 3 jours

b) décès du conjoint, du partenaire enregistré, décès d’un enfant, d’un enfant adoptif ou du père ou de la mère.................................................................... 3 jours

c) décès d’un parent proche en ligne ascendante ou descendante 1 jour

d) naissance de son enfant........................................................... 3 jours

e) son déménagement.................................................................. 1 jour

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