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Art. 7 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 - Congés hebdomadaires

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail
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Art. 7 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 · Congés hebdomadaires

1 Le travailleur a droit à deux jours de congé par semaine. Au moins une fois par mois, un des deux jours de congé doit tomber sur un samedi.

2. Lorsqu’un jour férié coïncide avec le congé hebdomadaire, le congé hebdomadaire n’est pas remplacé; lorsque le jour férié tombe un autre jour de la semaine, le congé hebdomadaire subsiste.

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