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Art. 6 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 - Repos quotidien

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail
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Art. 6 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 · Repos quotidien

Le repos quotidien des travailleurs doit durer consécutivement 11 heures, respectivement 12 heures pour les jeunes gens âgés de moins de 18 ans révolus.

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