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Art. 4 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 - Durée du travail

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail
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Art. 4 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 · Durée du travail

1 La durée maximale de travail hebdomadaire est de 40 heures pour un poste à temps complet.

2. En fixant l’horaire de travail, l’employeur doit tenir compte des intérêts du travailleur, en particulier des obligations familiales de celui-ci, dans une mesure compatible avec ceux de l’entreprise.

3. La planification des horaires est établie dès que possible mais au moins 21 jours à l’avance.

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