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225.44 CH-NE

Art. 14 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 - Entrée en vigueur et publication

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail
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Art. 14 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent contrat-type de travail entre en vigueur le 1 er septembre 2009.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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