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Art. 13 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 - Abrogation

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail
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Art. 13 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 · Abrogation

Le contrat-type de travail du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mars 1991 [4] est abrogé.

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