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Art. 11 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 - Maladie

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail
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Art. 11 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 · Maladie

Les travailleurs annoncent immédiatement une éventuelle incapacité de travailler à l’employeur, qui se réserve le droit de demander un certificat médical.

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