Art. 10 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 - Salaire

1 Le salaire doit correspondre aux tâches, au niveau de formation, aux capacités et à l'expérience professionnelle, ainsi qu'aux années de service du travailleur.

2. Le salaire doit être payé mensuellement douze ou treize fois par année.

3. Les salaires annuels minima de base sont les suivants

– travailleur qualifié...................................................................... Fr. 43.800.–

Par travailleur non qualifié, il faut entendre un travailleur qui n'a accompli aucune formation à l'issue de sa scolarité obligatoire et qui n'a pas d'expérience professionnelle.

4. Les salaires sont adaptés chaque début d'année, dès 2010, à l'indice suisse des prix à la consommation du mois d'octobre de l'année précédente. L'indice de référence est celui du mois de janvier 2009.

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