Art. premier Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 - Champ d'application

1 Le présent contrat-type de travail s’applique sur tout le territoire du canton de Neuchâtel.

2. Il régit les rapports de travail entre

a) les entreprises de commerce de détail qui exercent leur activité sur le territoire du canton, indépendamment de l'implantation du siège social; on entend par commerce de détail tous les magasins ou locaux sur rue ou à l'étage, munis ou non de vitrines, accessibles à la clientèle, qu'une entreprise commerciale ou artisanale utilise, même occasionnellement ou partiellement, pour la vente aux consommateurs; et

b) les travailleurs qu’elles occupent, indépendamment de leur mode de rémunération, à l'exception du personnel administratif, des membres de la direction et des apprentis.

3. Les gérants sont soumis au présent contrat-type.

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