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Art. 8 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 - Travail supplémentaire

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - I. Champ d'application et effets II. Durée et fin des rapports de travail III. Engagement et formation continue IV. Temps de travail, congé hebdomadaire, vacances et congés
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Art. 8 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 · Travail supplémentaire

En cas de besoin, l'employé est tenu d'accomplir du travail supplémentaire raisonnablement exigible d'au maximum 10 heures par semaine et d'au maximum 25 heures par mois.

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