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CH-NE
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Art. 6 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 - Formation et formation continue
2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - I. Champ d'application et effets II. Durée et fin des rapports de travail III. Engagement et formation continue IV. Temps de travail, congé hebdomadaire, vacances et congés
Art. 6 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 · Formation et formation continue
1 Dans la mesure du possible, la participation à des cours et à des exposés servant à la formation et la formation continue doit être facilitée par l'employeur, jusqu'à concurrence de 5 jours par an.
2. La participation à des cours et à des exposés n'est pas portée en compte sur les vacances et le congé hebdomadaire, lorsqu'elle a été convenue avec l'employeur ou si la participation durant le temps de travail a été autorisée par lui.