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Art. 5 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 - Engagement

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - I. Champ d'application et effets II. Durée et fin des rapports de travail III. Engagement et formation continue
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Art. 5 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 · Engagement

L'employé doit être engagé en fonction de ses capacités et des besoins de l'exploitation.

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