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Art. 3 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 - Temps d'essai

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - I. Champ d'application et effets II. Durée et fin des rapports de travail
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Art. 3 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 · Temps d'essai

Le temps d'essai est d'un mois et s'applique aux rapports de travail de durées déterminée et indéterminée.

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