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Art. 26 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 - Salaire versé en 2003
2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - I. Champ d'application et effets II. Durée et fin des rapports de travail III. Engagement et formation continue IV. Temps de travail, congé hebdomadaire, vacances et congés V. Salaire VI. Assurances, sécurité du travail et hygiène du travail VII. Indemnité de départ VIII. Procédure civile IX. Dispositions transitoires et finales
Art. 26 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 · Salaire versé en 2003
En 2003, en dérogation de la disposition de l'article 13, alinéa 1, le salaire brut mensuel minimum pour un employé non qualifié en première année d'emploi se monte à 2.925 francs.