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Art. 23 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 - Protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent, protection des jeunes, sécurité du travail et hygiène du travail

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - I. Champ d'application et effets II. Durée et fin des rapports de travail III. Engagement et formation continue IV. Temps de travail, congé hebdomadaire, vacances et congés V. Salaire VI. Assurances, sécurité du travail et hygiène du travail VII. Indemnité de départ

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Art. 23 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 · Protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent, protection des jeunes, sécurité du travail et hygiène du travail

1 Les dispositions pour la protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent selon la loi sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 13 mars 1964, sont applicables.

2. Les dispositions de ladite loi sur le travail sur l'âge minimum sont applicables.

3. L'employeur est tenu de prendre des mesures appropriées pour garantir la sécurité du travail et l'hygiène du travail, les accidents et la prévention contre les dommages pouvant mettre en danger la santé et la vie des employés. L'employé est tenu de respecter ces mesures et de les soutenir.

4. L'employeur est tenu de respecter les dispositions des directives relatives à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail CFST 6508. Il est recommandé à l'employeur d'adhérer à la solution de la branche de l'Union suisse des paysans.

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