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CH-NE
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Art. 20 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 - Maladie
2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - I. Champ d'application et effets II. Durée et fin des rapports de travail III. Engagement et formation continue IV. Temps de travail, congé hebdomadaire, vacances et congés V. Salaire VI. Assurances, sécurité du travail et hygiène du travail
Art. 20 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 · Maladie
1 L'assurance obligatoire des soins est régie par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994, et ses dispositions d'exécution fédérales et cantonales. L'employeur s'assure que l'employé est assuré à ses propres frais pour les soins médicaux et pharmaceutiques.
2. L'employeur est tenu d'assurer la perte de salaire en cas de maladie pour une indemnité journalière de 80% du salaire brut après un délai d'attente de 30 jours et pour une durée (avec déduction du délai d'attente) de 720 jours en l'espace de 900 jours civils. L'employeur est tenu de prendre en charge au moins la moitié des primes.