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Art. 19 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 - Assurance-accidents

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - I. Champ d'application et effets II. Durée et fin des rapports de travail III. Engagement et formation continue IV. Temps de travail, congé hebdomadaire, vacances et congés V. Salaire VI. Assurances, sécurité du travail et hygiène du travail
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Art. 19 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 · Assurance-accidents

L'employé doit être assuré conformément à la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA). Les primes pour l'assurance des accidents professionnels doivent être prises en charge par l'employeur. Les primes pour l'assurance des accidents non professionnels peuvent être déduites du salaire de l'employé.

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