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Art. 18 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 - Prévoyance professionnelle

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - I. Champ d'application et effets II. Durée et fin des rapports de travail III. Engagement et formation continue IV. Temps de travail, congé hebdomadaire, vacances et congés V. Salaire VI. Assurances, sécurité du travail et hygiène du travail
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Art. 18 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 · Prévoyance professionnelle

L'employeur doit assurer l'employé auprès d'une caisse de pensions conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité. L'employeur doit prendre en charge au minimum la moitié des primes.

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