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Art. 13 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 - Genre et montant du salaire
2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - I. Champ d'application et effets II. Durée et fin des rapports de travail III. Engagement et formation continue IV. Temps de travail, congé hebdomadaire, vacances et congés V. Salaire
Art. 13 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 · Genre et montant du salaire
[5] 1 Le salaire brut minimum s'élève à 17 francs par heure ou à 3'684 francs par mois.
2. Le salaire est adapté annuellement à l'indice des prix à la consommation (IPC) du mois d'août de l'année précédente, l'indice de base étant celui du mois d'août 2014.
3. Si l'employé vit dans le ménage de l'employeur, la nourriture et le logement sont parties intégrantes du salaire. La nourriture et le logis sont pris en compte selon les taux de l'AVS.
4. Lors de la fixation du salaire, les allocations de famille et pour enfants ne sont pas prises en considération. Elles sont versées intégralement à l'employé, sans aucune déduction.