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Art. 12 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 - Remplacement pour la nourriture et le logement

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - I. Champ d'application et effets II. Durée et fin des rapports de travail III. Engagement et formation continue IV. Temps de travail, congé hebdomadaire, vacances et congés V. Salaire
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Art. 12 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 · Remplacement pour la nourriture et le logement

Si l'employé a droit à la nourriture et au logement, ledit droit est également valable durant les vacances, le congé hebdomadaire et extraordinaire. Si la nourriture n'est pas requise, l'employé a droit à une indemnité correspondante, selon les taux de l'AVS.

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