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Art. premier Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 - Champ d'application

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - I. Champ d'application et effets
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Art. premier Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 · Champ d'application

Le contrat-type de travail s'applique à tous les rapports de travail entre les travailleurs occupés dans une exploitation agricole du canton de Neuchâtel ou dans un ménage dépendant d'une telle exploitation, d'une part, et leurs employeurs, d'autre part.

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