Art. 9 Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs, du 3 juillet 2023 - Heures de travail supplémentaires

1 L a travailleuse ou le travailleur est tenu d'exécuter des tâches passagères supplémentaires, jusqu’à concurrence d’une durée hebdomadaire totale de 60 heures et de 170 heures par année civile, en dehors de son travail habituel ou du temps de présence fixé, lorsque celles-ci sont rendues nécessaires par des circonstances spéciales et ne risquent pas de porter atteinte à sa santé.

2. Le travail supplémentaire est payé à 125%. Si l'employeur le propose et si la travailleuse ou le travailleur l'accepte, le travail supplémentaire ne sera pas payé, mais sera compensé par un congé de même durée. La compensation doit être accordée dans les trois mois.