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Art. 8 Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs, du 3 juillet 2023 - Congé hebdomadaire et jours fériés

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - chapitre 1 Dispositions générales
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Art. 8 Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs, du 3 juillet 2023 · Congé hebdomadaire et jours fériés

1 L a travailleuse ou le travailleur a droit à un jour et demi de congé hebdomadaire, comprenant en règle générale le dimanche.

2. Si un demi-jour de congé est accordé le matin, la travailleuse ou le travailleur reprend son activité à 13 heures au plus tôt. Si le demi-jour est accordé l'après-midi, il n'a pas à reprendre le service le soir.

3. L a travailleuse ou le travailleur a droit aux jours fériés suivants : le 1 er j anvier, le 1 er mars, le 1 er mai, Vendredi Saint, Ascension, le 1 er août et Noël, ainsi que le 2 janvier et le 26 décembre lorsque le 1 er j anvier, respectivement Noël tombent un dimanche .

4. L a travailleuse ou le travailleur payé au mois et obligé à travailler les jours fériés bénéficie d’un jour de congé payé en compensation, dans les 4 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié. Cette règle s’applique à la travailleuse ou au travailleur payé à l’heure et qui travaille le 1 er août

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