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Art. 37 Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs, du 3 juillet 2023 - Abrogation

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 37 Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs, du 3 juillet 2023 · Abrogation

1 L'arrêté concernant le contrat-type de travail pour le service de maison, du 5 mai 1988 [3] , est abrogé.

2. L’arrêté concernant le contrat-type de travail pour les jeunes travailleuses et travailleurs au pair, du 13 mars 1991 [4] , est abrogé.

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