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CH-NE
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Art. 32 Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs, du 3 juillet 2023 - Temps de présence
2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - chapitre 3 Dispositions spéciales applicables aux travailleuses ou travailleurs occupé-e-s à la prise en charge 24 heures sur 24
Art. 32 Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs, du 3 juillet 2023 · Temps de présence
Le temps passé par la travailleuse ou le travailleur dans le foyer ou dans les pièces occupées par la personne assistée sans accomplir un travail actif, mais en se tenant à la disposition de la personne assistée, est considéré comme temps de présence. Il en est de même pour le temps passé à l’extérieur de la maison pendant lequel la travailleuse ou le travailleur doit être joignable à tout moment par téléphone en cas de besoin.
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Champ d’application
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