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Art. 11 Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs, du 3 juillet 2023 - Absence de l’employeur

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 225 Contrat de travail - chapitre 1 Dispositions générales
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Art. 11 Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs, du 3 juillet 2023 · Absence de l’employeur

En l'absence de l'employeur, la travailleuse ou le travailleur a droit à son salaire et à son entretien.

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