Art. 1F Loi d'introduction du code des obligations (LI-CO), du 27 janvier 2010

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations - 224 Bail - chapitre 1a [5] De la vente par enchères publiques

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Art. 1F Loi d'introduction du code des obligations (LI-CO), du 27 janvier 2010

[11] 1 Le greffier préside aux enchères; il règle séance tenante les difficultés relatives aux adjudications; il exerce la police de l'opération et requiert, au besoin, la force publique.

2. Le commissaire-priseur crie les offres faites et les répète dans un laps de temps qui permette au public du surenchérir. L'objet est adjugé au plus offrant.

3. Toute adjudication contestée est annulée; l'objet est immédiatement remis aux enchères au dernier prix offert.

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