Art. 5 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO), du 18 décembre 1995 - Données géoréférencées d'intérêt général

1 Dans le cadre du système d’information du territoire neuchâtelois, le service conseille les différents partenaires, qui font appel à lui, pour l’acquisition et la mise à jour des données géoréférencées d’intérêt général.

2. Au sein de l’administration cantonale, le service coordonne l’acquisition et la mise à jour des données géoréférencées d’intérêt général.