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Art. 8 Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004 - Frais de pension

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 215 Droits réels
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Art. 8 Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004 · Frais de pension

Les frais de pension des animaux trouvés sont à la charge de leurs propriétaires.

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