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Art. 8 Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse, du 13 décembre 2000 - Entrée en vigueur

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 213 Droit de la famille
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Art. 8 Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse, du 13 décembre 2000 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2001.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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