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Art. 6 Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse, du 13 décembre 2000 - Placement d'enfants

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 213 Droit de la famille
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Art. 6 Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse, du 13 décembre 2000 · Placement d'enfants

La protection des enfants placés hors du foyer familial est organisée par l'arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants, du 28 octobre 1987 [12] .

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