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Art. 5 Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse, du 13 décembre 2000 - Collaboration

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 213 Droit de la famille
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Art. 5 Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse, du 13 décembre 2000 · Collaboration

[11] Les autorités administratives et scolaires sont tenues de prêter leur concours au service de protection de l'adulte et de la jeunesse.

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