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Art. 6 Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE), du 19 juin 1978 - Subrogation

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution - 21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil - 213 Droit de la famille - Section 3: Avance des contributions d’entretien [10]
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Art. 6 Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE), du 19 juin 1978 · Subrogation

[15] L'Etat est subrogé à la personne créancière jusqu'à concurrence des avances accordées.

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